PROGRAMMES

Les demandes adressées aux « Programmes d’aide » sont analysées selon les règles définies ci-après.

Entreprises admissibles

• Entreprise dont l'activité économique est localisée sur le territoire de la MRC de D’Autray et le siège social situé au Québec, qui génère une activité économique.

• Entreprise oeuvrant dans les secteurs d'activité admissibles, tels que définis à l’annexe 2 qui précise les secteurs priorisés, et les secteurs exclus.

Critères d'investissement

• Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité économique de l'entreprise.

• Les entrepreneurs doivent démontrer une connaissance et une expérience pertinentes du domaine ainsi que des connaissances et aptitudes en gestion.

• Le plan d'affaires doit démontrer un caractère de permanence de rentabilité, de bonnes perspectives d'avenir et un impact économique significatif de l'entreprise.

• Le projet doit engendrer des retombées économiques en termes de perspective de création d'emplois .

Les « Programmes d’aide » s'associent à des entrepreneurs ayant une philosophie d'ouverture envers les travailleurs dans leurs relations de travail. La qualité des ressources humaines et la gestion participative sont des éléments aptes à bonifier un dossier.

Les « Programmes d’aide » ne peuvent investir dans des projets :

• D’entreprises exerçant des activités visant uniquement la sous-traitance ou la privatisation des opérations, ou de certaines opérations qui auraient uniquement pour effet de déplacer une activité économique et des emplois d’une organisation à une autre;

• De filiales, bannières ou franchises.