Solutions de financement
| Le Programme de soutien à l’émergence de projets d’entreprises de la MRC de D’Autray | Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray |
Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray
Le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray vise à favoriser le développement économique durable par des investissements dans les entreprises établies ou devant s’établir sur le territoire de la MRC de D’Autray.
Objectifs du programme
Favoriser le développement économique de la MRC de D’Autray en supportant financièrement des projets de démarrage, d’implantation, d’expansion et d’acquisition d’entreprises.
Entreprises admissibles
- Les entreprises individuelles
- Les entreprises incorporées
- Les entreprises d’économie sociale
Montant de la contribution de base
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Le CLD peut accorder une contribution de base de 5 % des dépenses admissibles du projet, pour un montant maximal de 5 000 $.
Montant de la contribution additionnelle
Le CLD peut accorder une contribution additionnelle maximale de 5 000 $, selon le secteur d’activité, la création d’emplois, l’âge de l’entrepreneur et le type d’entreprise. Cette contribution additionnelle est calculée selon une majoration du montant de base accordé, soit :
- 25 % pour les entreprises manufacturières, touristiques et agroalimentaires;
- 5 à 25 %, selon le nombre d’emplois créés par le projet;
- 50 % pour les projets de jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans;
- 50 % pour les entreprises d’économie sociale.
Conditions d’admissibilité principales
- L’entreprise et ses opérations seront situées sur le territoire de la MRC de D’Autray.
- Le projet doit s’appuyer sur un plan d’affaires démontrant la viabilité et les possibilités de marché.
- La mise de fonds devra représenter au moins 20 % du coût de projet ou dans le cas d’une entreprise existante; sa valeur nette après projet devra être supérieure à 20 %.
- Les projets de démarrage et d’implantation devront être créateurs d’au moins un emploi à temps plein.
- Le projet devra démontrer que la contribution accordée est essentielle à sa réalisation.
- L’entreprise ou le promoteur admissible n’aura pas reçu d’aide financière du CLD depuis au moins deux ans.
Dépenses admissibles au coût du projet
Les dépenses associées au démarrage, à l’implantation, à l’expansion ou à l’acquisition de l’entreprise, telles :
- Dépenses en immobilisation (équipement et bâtisse);
- Acquisition de technologie ou logiciels;
- Fonds de roulement et frais de démarrage associés au projet et dont le besoin sera démontré aux prévisions financières;
- Acquisition d’actions (ou de parts) votantes et majoritaires;
- Toutes autres dépenses jugées pertinentes dans l’analyse du projet.
Le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray est assujetti à d’autres conditions qui sont présentées dans sa politique d’investissement adoptée par le conseil d’administration du CLD. Nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe de conseillers(ères) au 450 836-7028.
Le Programme de soutien à l’émergence de projets d’entreprises de la MRC de D’Autray
Le Programme de soutien à l’émergence de projets d’entreprises de la MRC de D’Autray vise à favoriser le développement économique durable par des investissements en amont des projets d’entreprise.
Objectif du programme
L’objectif visé est de favoriser l’émergence d’entreprises afin de diversifier et de développer l’économie de la MRC de D’Autray. Concrètement, le programme vise à soutenir la préparation de projets structurants ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets d’investissement.
Entreprises admissibles
- Les entreprises individuelles (enregistrées).
- Les entreprises incorporées (charte fédérale ou provinciale).
- Les entreprises d’économie sociale.
- Organismes de développement ou municipalités de la MRC de D’Autray.
Montant de l’aide financière
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Le CLD peut accorder une aide maximale de 10 000 $, jusqu'à concurrence de 80 % des frais encourus.
Conditions d’admissibilité
- L’entreprise ou l’organisme sera situé sur le territoire de la MRC de D’Autray;
- L’analyse préliminaire du projet devra démontrer de bonnes possibilités de marché;
- Le projet doit être structurant pour la région en termes d’investissement et de création d’emplois futurs;
- L’aide gouvernementale ne doit pas dépasser 80 % du coût de projet.
Dépenses admissibles au coût de projet
Toutes activités jugées pertinentes et en amont de projets d’entreprises, dont les perspectives de développement sont structurantes pour l’économie de la MRC de D’Autray, telles :
- Étude de faisabilité;
- Étude de marché;
- Étude d’opportunité;
- Recours à des experts (consultants);
- Mise au point d’un produit ou d’un projet.
Autres conditions et informations supplémentaires
Le Programme de soutien à l’émergence de projets d’entreprises de la MRC de D’Autray est assujetti à d’autres conditions qui sont présentées dans sa politique d’investissement adoptée par le conseil d’administration du CLD. Nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe de conseillers(ères) au 450 836-7028.
Fonds local de solidarité de D’Autray (FLS)/Fonds local d’investissement (FLI)
Ces fonds sont des outils financiers aptes à accélérer la réalisation de projets d’entreprises sur le territoire et, en ce sens, ils interviennent de façon proactive dans les dossiers. Les « fonds locaux » encouragent l’esprit d'entrepreneuriat et leur tâche de développement consiste à supporter les nouveaux entrepreneurs dans leurs projets afin de :
- créer et soutenir des entreprises viables;
- financer sous forme de prêt le démarrage ou l'expansion d'entreprises;
- supporter le développement de l'emploi;
L’accès aux programmes est conditionnel à l’acceptation du projet par un comité de sélection.
Pour avoir accès à l’une de ces solutions de financement, contactez le CLD D’Autray et prenez rendez-vous avec l’un des conseillers
