Les documents de planification

Le schéma d’aménagement  

Le rôle premier du schéma d’aménagement est de planifier pour une période de cinq à dix ans l’utilisation qui est faite des différentes parties du territoire de la MRC et des ressources qui s’y trouvent.

Le schéma d’aménagement est un document de nature politique qui est adopté par le conseil de la MRC.  

Comme outil de planification, le schéma d’aménagement s’attarde particulièrement  aux problématiques d’aménagement territorial dont les enjeux dépassent les limites des différentes municipalités de la MRC.  Le contenu du schéma d’aménagement est le fruit des efforts de concertation des élus des différentes municipalités qui constituent la MRC et de la conciliation des intérêts des différents utilisateurs du territoire.  

La confection du schéma d’aménagement repose sur l’analyse des différentes problématiques relatives, notamment aux items suivants :

• Les particularités géologiques
• Les caractéristiques démographiques et socioéconomiques de la population
• L’environnement
• L’agriculture
• L’industrie
• Le tourisme et les activités récréatives
• La villégiature
• Le patrimoine
• L’urbanisation
• L’activité commerciale
• L’activité industrielle
• Le patrimoine
• La forêt
• Les équipements publics
• Le transport
• Les risques à la sécurité des personnes et des biens
• Etc.

Outre une description sommaire des principales problématiques, le schéma d’aménagement contient principalement :  

Les grandes orientations et les objectifs d’aménagement du territoire;

Les grandes affectations qui déterminent quels usages sont autorisés sur les différentes parties du territoire;

Le document complémentaire qui regroupe différentes normes qui régissent aussi bien les constructions autorisées en zone inondable que la préservation du patrimoine bâti.

Le plan et les règlements d’urbanisme des municipalités doivent être conformes au contenu du schéma d’aménagement.  Cette conformité est certifiée, par résolution, par le conseil de la MRC.    

Le plan d’urbanisme 

Le plan d’urbanisme est le document de base de la municipalité pour planifier l’aménagement de son territoire.  Tout comme le schéma d’aménagement, il s’agit d’un document de nature politique qui est adopté par le conseil de la municipalité.  

Le plan d’urbanisme énonce principalement les grandes orientations et objectifs qui orientent le contenu de la réglementation d’urbanisme de la municipalité.  

Le plan d’urbanisme de la municipalité doit être conforme au schéma d’aménagement de la MRC alors que la réglementation d’urbanisme de la municipalité doit être conforme à son plan d’urbanisme.