SAINT-BARTHÉLEMY

Personne ressource

La municipalité de Saint-Barthélemy possède une entente de services avec la MRC de D’Autray relativement aux activités et responsabilités du service d’urbanisme.

En effet, Mme Nathalie Raymond, inspectrice en urbanisme et environnement à la MRC de D’Autray, est la personne attitrée à l’application de la réglementation d’urbanisme et au suivi des divers dossiers d’urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Barthélemy.  Elle peut être rejointe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007.

Permis et certificats d'autorisation

Il est du devoir de chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :

• Construction d’un bâtiment :

- bâtiment principal
- bâtiment accessoire (garage, cabanon)

• Agrandissement d’un bâtiment
• Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
• Démolition d’un bâtiment
• Installation d’une piscine creusée ou hors terre
• Vente de garage
• Installation sanitaire
• Stabilisation de rive
• Changement d'usage du bâtiment

Réglementation d'urbanisme

Il existe des normes réglementaires concernant l’installation de clôtures, murs ou haies ou l'implantation de piscine.

Informez-vous avant de procéder à l’installation de ceux-ci.

Abris temporaires

Les abris temporaires sont autorisés du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.  En dehors de cette période, la toile et la structure doivent être enlevées et démontées.

Les extraits qui précèdent ne remplacent pas le texte officiel.  La ville (ou la MRC) ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps.  Pour connaître les dispositions applicables, veuillez communiquer avec le responsable du service concerné afin de vous assurer que l'information du présent site est à jour.