SAINT-IGNACE-DE-LOYOLA

Personne ressource

La municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola possède une entente de services avec la MRC de D’Autray relativement aux activités et responsabilités du service d’urbanisme.

En effet, M. Michel Bradner, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D’Autray, est la personne attitrée à l’application de la réglementation d’urbanisme et au suivi des divers dossiers d’urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola.  Il peut être rejoint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007.

Permis et certificats d'autorisation

Il est du devoir de chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :

• Construction d’un bâtiment :

- bâtiment principal
- bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre)

• Agrandissement d’un bâtiment
• Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
• Démolition d’un bâtiment
• Demande de permis pour lotir ou morceler un terrain
• Installation, construction ou modification de panneaux, affiches ou enseignes
• Projet de changement d'usage ou de destination d'un immeuble
• Déplacement  d'un bâtiment
• Travaux à l'intérieur de la zone de protection des rives :

- Travail ayant pour effet de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives
- Modification ou réparation d'ouvrages existants
- Projet d'aménagement (sauf le travail se limitant à établir la couverture végétale des rives)
- Projet de construction d'un ouvrage quelconque ou toute nouvelle utilisation ou occupation des rives et du littoral, des lacs et des cours d'eau.

Réglementation d'urbanisme

Il existe des normes réglementaires concernant l’installation de clôtures, murs ou haies, matériaux extérieurs, abris temporaires, piscines, roulottes, stationnement.

Informez-vous avant de procéder à l’installation de ceux-ci.

Comité consultatif d'urbanisme

La municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola possède un comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui est composé de trois (3) membres : deux (2) citoyens et un (1) membre du conseil municipal.

Son rôle est de faire des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure et certaines demandes de modification au règlement de zonage.

Il est un organisme à caractère consultatif mais son rôle est très important pour la planification et l’aménagement du territoire.

Les extraits qui précèdent ne remplacent pas le texte officiel.  La ville (ou la MRC) ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps.  Pour connaître les dispositions applicables, veuillez communiquer avec le responsable du service concerné afin de vous assurer que l'information du présent site est à jour.