SAINT-NORBERT

Personne ressource

La municipalité de Saint-Norbert possède une entente de services avec la MRC de D’Autray relativement aux activités et responsabilités du service d’urbanisme.

En effet, Mme Nathalie Raymond occupe la fonction d’inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D’Autray, et est la personne attitrée à l’application de la réglementation d’urbanisme et au suivi des divers dossiers d’urbanisme de la municipalité de Saint-Norbert.  Elle peut être rejoint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007.

Permis et certificats d'autorisation

Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :

• Lotissement d’un terrain
• Construction d’un bâtiment :

- bâtiment principal
- bâtiment accessoire (garage,cabanon,serre)

• Agrandissement d’un bâtiment
• Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
• Démolition d’un bâtiment
• Installation d’une piscine creusée ou hors terre
• Vente de garage
• Affichage
• Changement d’usage
• Construction ou modification d’une installation sanitaire
• Ouvrage et travaux en bordure des rives

Réglementation d'urbanisme

Il existe des normes réglementaires concernant l’installation de clôtures, murs ou haies, de foyers extérieurs, de cordes à linge, de pompes thermiques, d’antennes, etc.

Avant d’entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, informez-vous.

Abris temporaires

Les abris temporaires sont autorisés du 1er novembre au 1er mai de l’année suivante.  En dehors de cette période, la toile et la structure doivent être enlevées et démontées.

Comité consultatif d'urbanisme

La municipalité de Saint-Norbert possède un comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui est composé de cinq (5) membres : deux (2) citoyens et trois (3) membres du conseil municipal.

Ce comité fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure et certaines demandes de modification aux règlements d’urbanisme.

Les extraits qui précèdent ne remplacent pas le texte officiel.  La ville (ou la MRC) ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps.  Pour connaître les dispositions applicables veuillez communiquer avec le responsable du service concerné afin de vous assurer que l'information du présent site est à jour.