SAINTE-ÉLISABETH

Personne ressource

La municipalité de Sainte-Élisabeth possède une entente de services avec la MRC de D’Autray relativement aux activités et responsabilités du service d’urbanisme.

En effet, Mme Suzanne Benoit, inspectrice en urbanisme et environnement à la MRC de D’Autray, est la personne attitrée à l’application de la réglementation d’urbanisme et au suivi des divers dossiers d’urbanisme relatifs à la municipalité de Sainte-Élisabeth.  Elle peut être rejointe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007.

Permis et certificats d'autorisation

Il est du devoir de chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :

• Construction d’un bâtiment :

- bâtiment principal
- bâtiment accessoire (garage, cabanon)

• Agrandissement d’un bâtiment
• Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
• Démolition d’un bâtiment
• Installation d’une piscine creusée ou hors terre
• Vente de garage
• Installation sanitaire
• Stabilisation de rive
• Changement d'usage d'un bâtiment

Réglementation d'urbanisme

Il existe des normes réglementaires concernant l’installation de clôtures, murs ou haies ou l'implantation d'une piscine.

Informez-vous avant de procéder à l’installation de ceux-ci.

Les extraits qui précèdent ne remplacent pas le texte officiel.  La ville (ou la MRC) ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps.  Pour connaître les dispositions applicables, veuillez communiquer avec le responsable du service concerné afin de vous assurer que l'information du présent site est à jour.