Urbanisme et environnement
Plusieurs municipalités ont conclu une entente avec le service d’inspection de la MRC de D’Autray relativement à l’émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d’urbanisme.
Voici la liste de ces municipalités de même que les inspecteurs attitrés à chacune de ces municipalités.
Un hyperlien vous permet d’accéder au site internet des municipalités afin que vous puissiez consulter l’information de base relative à la réglementation d’urbanisme.
Berthierville
M. Benjamin Jaffelin, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la Ville de Berthierville.
Elle peut être jointe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2512.
benjamin.jaffelin@mrcautray.com
Saint-Ignace-de-Loyola
M. Michel Bradner, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola.
Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2511.
Site de Saint-Ignace-de-Loyola
La Visitation-de-L'Île Dupas
Mme Nathalie Raymond, inspectrice en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de La Visitation-de-L'Île Dupas.
Elle peut être jointe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2513.
nathalie.raymond@mrcautray.com
Vous pouvez consulter l'information de bases relative à la réglementation d'urbanisme. (A venir)
Ville Saint-Gabriel
M. Jean Hubert, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Ville Saint-Gabriel.
Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2573.
Saint-Gabriel-de-Brandon
M. Jean Hubert, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon.
Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2573.
Saint-Norbert
Mme Nathalie Raymond, inspectrice en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Norbert.
Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2573.
nathalie.raymond@mrcautray.com
Sainte-Élisabeth
M. Francis Gaudet, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à Sainte-Élisabeth.
Elle peut être jointe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2512.
Vous pouvez consulter l'information de base relative à la réglementation d'urbanisme
Saint-Cuthbert
M. Francis Gaudet, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Cuthbert.
Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2514.
Saint-Cléophas-de-Brandon
M. Jean Hubert, inspecteur en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Saint-Cléophas-de-Brandon.
Il peut être joint du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2573.
Site de Saint-Cléophas-de-Brandon
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Mme Nathalie Raymond, inspectrice en urbanisme et environnement à la MRC de D'Autray, est la personne attitrée à l'application de la réglementation d'urbanisme et au suivi des divers dossiers d'urbanisme relatifs à la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier.
Elle peut être jointe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 450 836-7007 poste 2513.
nathalie.raymond@mrcautray.com
Vous pouvez consulter l'information de base relative à la réglementation d'urbanisme.
Site de Sainte-Geneviève-de-Berthier
Information de base relative à la réglementation d’urbanisme Sainte-Élisabeth
Permis et certificats d'autorisation
Il est du devoir de chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :
- Construction d’un bâtiment :
- bâtiment principal
- bâtiment accessoire (garage, cabanon)
- Agrandissement d’un bâtiment
- Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
- Démolition d’un bâtiment
- Installation d’une piscine creusée ou hors terre
- Vente de garage
- Installation sanitaire
- Stabilisation de rive
- Changement d'usage d'un bâtiment
Réglementation d'urbanisme
Il existe des normes réglementaires concernant l’installation de clôtures, murs ou haies ou l'implantation d'une piscine.
Informez-vous avant de procéder à l’installation de ceux-ci.
Les extraits qui précèdent ne remplacent pas le texte officiel. La MRC ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez communiquer avec le responsable du service concerné afin de vous assurer que l'information du présent site est à jour.
Information de base relative à la réglementation d’urbanisme Sainte-Geneviève-de-Berthier
Permis et certificats d'autorisation
Il est du devoir de chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :
- Construction d’un bâtiment :
- bâtiment principal
- bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre)
- Agrandissement d’un bâtiment
- Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
- Démolition d’un bâtiment
- Stabilisation de rive
- Implantation d'un système d'installation sanitaire
- Changement d'usage d'un bâtiment
Réglementation d'urbanisme
Il existe des normes réglementaires concernant l’installation de clôtures, murs ou haies, l'implantation de piscine ou d'abri temporaire.
Informez-vous avant de procéder à l’installation de ceux-ci.
Les extraits qui précèdent ne remplacent pas le texte officiel. La MRC ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez communiquer avec le responsable du service concerné afin de vous assurer que l'information du présent site.
