Réglementation
À la suite de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques, un règlement concernant la prévention des incendies a été adopté le 9 mai 2007 par la MRC de D’Autray.
Le règlement 200 est appliqué de façon uniforme sur le territoire des neuf (9) municipalités desservies par le service de sécurité incendie de la MRC de D’Autray (Mandeville, Saint-Didace, Saint-Norbert, Sainte-Élisabeth, Saint-Cuthbert, Saint-Barthélemy, Lanoraie, Ville Saint-Gabriel et Ville de Lavaltrie).
Le Code national de prévention des incendies 2005 fait partie intégrante du règlement 200 de la MRC de D’Autray. Ce même code contient des normes et codes de différentes natures qui sont incorporés par renvoi. Un de ces codes est le Code national du bâtiment 2005 et certains articles de ce code sont applicables.
