Les outils réglementaires

Les principaux outils réglementaires dont disposent les municipalités pour assurer la mise en œuvre des orientations et objectifs d’aménagement sont :  

-         Le règlement de zonage (il s’agit du règlement qui divise la municipalité en zones et qui édicte les usages autorisés et les normes qui s’appliquent à chaque zone).

-         Le règlement de lotissement (ce règlement prescrit la superficie et les caractéristiques des lots ou terrains selon l’usage qui y est prévu et selon la localisation de terrain). 

-         Le règlement de construction (ce règlement contient les normes relatives aux matériaux de construction et à la façon de les assembler). 

-         Le règlement sur les conditions d’obtention d’un permis de construction.  

L’ensemble de la réglementation d’urbanisme doit être conforme au contenu du schéma d’aménagement.  Cette conformité est certifiée, par résolution, par le conseil de la MRC.