Le Programme d’adaptation à domicile (PAD) vise à aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite.

Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

La personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier de cette aide si  elle fournit un rapport d’ergothérapeute qui démontre que son handicap est significatif et persistant et qu’il nécessite des modifications à son logement (lors de la visite au CLSC).  Par ailleurs, il ne faut pas que la personne soit admissible à l’aide financière de la SAAQ ou de la CSST.

Quels sont les travaux admissibles?

Les travaux admissibles sont ceux qui permettent de modifier et d’adapter le logement pour que la personne handicapée ait accès à son logement ainsi qu’aux pièces du logement de manière sécuritaire.

Quels sont les bâtiments admissibles?

Les bâtiments accessibles sont les bâtiments qui servent en totalité ou en partie de résidence principale à la personne handicapée.

En quoi consiste l’aide financière?

L’aide financière prend la forme d’une subvention qui varie selon que la personne handicapée fait partie d’un ménage propriétaire ou locataire.  Elle peut atteindre 16000 $ pour un ménage propriétaire, 8000 $ pour un ménage locataire d’un logement et 4000 $ pour un ménage locataire d’une chambre.  

Par contre, la demande doit toujours être faite par le propriétaire.  Le traitement de la demande sera effectué selon le nombre de demandes sur la liste d’attente, l’urgence des besoins et les disponibilités financières. Le cheminement d’une demande suit les étapes suivantes : le requérant s’adresse au CLSC pour remplir une demande d’aide provisoire.  Il doit ensuite envoyer le formulaire à la Société d’habitation du Québec. La SHQ avise ensuite le requérant et le mandataire (MRC) lors du traitement du dossier.  Le mandataire doit alors constituer le dossier pour établir les travaux admissibles à l’aide du rapport de l’ergothérapeute.  Il voit aussi à déterminer l’aide financière nécessaire.  Lorsque le dossier est complet, le mandataire transmet la demande à la SHQ pour approbation.  La SHQ fera connaître sa décision à l’aide d’un certificat d’aide.  Sur la réception du certificat, le propriétaire peut entreprendre les travaux dans un délai de un an.  Le versement de l’aide financière est effectué à la fin des travaux, lorsque le mandataire aura vérifié si les travaux ont bel et bien été réalisés tel que convenu.

Ces renseignements sont tirés du fascicule Programme d’adaptation de domicile du gouvernement du Québec.

Pour s’inscrire au programme, veuillez vous adresser au CLSC de votre région.