Plan de gestion des matières résiduelles

La MRC de D'Autray a adopté, à la séance ordinaire du 10 septembre 2003, son plan de gestion des matières résiduelles.  Il a été approuvé par le ministre de l'Environnement et jugé conforme à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Plan de gestion des matières résiduelles. Section 1 à 13 - format PDF (2,82 Mo)

Plan de gestion des matières résiduelles. Cartes - format PDF (4,41 Mo)

La consultation publique sur le projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de D'Autray a eu lieu les 1er, 3 et 8 octobre 2002.  Le rapport de la Commission de consultation a été déposé au conseil de la MRC à la séance ordinaire du 27 novembre 2002.

Page-titre - format PDF (347 Ko)

Sections 1 à 6 et annexes 1 et 2 - format PDF (507 Ko)

Annexe 3. Mémoires déposés à la Commission - format PDF (1758 Ko)

Annexe 4. Campagne d'information publique  - format PDF (695 Ko)

 

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Conception et réalisation: Christine Petitclerc, Chantal Capistran
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