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Un règlement et une politique de gestion des matières relatives à l'écoulement des eaux seront adoptés sous peu.
Tous les travaux dans les cours d’eau nécessitent une approbation de la municipalité, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec par certificat d’autorisation ou, à tout le moins, l’envoi d’un avis de travaux à ce dernier.
NOTE
Tous auteurs de travaux dans les cours d’eau municipaux sans autorisation ou avis s’exposent à des poursuites judiciaires.
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