Le gouvernement du Québec :
Adopte les lois qui définissent les pouvoirs des MRC et des municipalités;
Adopte des lois et règlements qui encadrent l’exercice de plusieurs types d’usages, notamment quant à leurs impacts environnementaux;
Formule les orientations dont doivent tenir compte les MRC et les municipalités dans l’élaboration de leur politique d’aménagement du territoire;
Planifie, réalise et implante des équipements et des infrastructures qui ont un impact majeur sur l’aménagement du territoire.
Les municipalités régionales de comté (MRC) :
L’aménagement du territoire est l’une des principales responsabilités de la MRC. À ce titre, la MRC doit :
Confectionner et adopter un schéma d’aménagement pour l’ensemble de son territoire. Le schéma d’aménagement contient les orientations, les objectifs de même que certaines normes réglementaires dont doivent tenir compte les municipalités dans l’élaboration de leur réglementation d’urbanisme;
Assurer la mise en œuvre de ses politiques d’aménagement du territoire;
Collaborer avec différents intervenants et instances à la recherche de solutions adaptées aux problématiques d’aménagement présentes sur le territoire.
Les municipalités :
Comme parties constituantes de la MRC, les municipalités participent activement à l’identification des problématiques d’aménagement du territoire et à l’élaboration du schéma d’aménagement;
Assurent la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire par la confection de la réglementation d’urbanisme;
Veillent à l’application de la réglementation d’urbanisme, notamment par l’émission des permis et certificats d’autorisation.
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