Le schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement en vigueur

Adoption du schéma d’aménagement et de
développement révisé

Entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé

Conformément à l’article 56.14 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le schéma d’aménagement et de développement révisé entrera en vigueur suite à un avis en ce sens du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, dans la mesure où le ministre jugera que le contenu du schéma d’aménagement et de développement révisé est conforme aux orientations du gouvernement du Québec en matière d’aménagement du territoire.

Étant donné que l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement dépend de la décision du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, il est donc impossible de préciser la date d’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé. Ceci étant dit, l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé pourrait intervenir au courant de l’année 2010.

Effet de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé

L’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévoit que les municipalités doivent, dans les deux ans de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé, modifier leur réglementation d’urbanisme afin de la rendre conforme au contenu du schéma d’aménagement et de développement révisé.