Le schéma d'aménagement

Révision du schéma d'aménagement

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prescrit aux MRC l'obligation de confectionner un schéma d'aménagement et de le réviser à échéance régulière, à tous les cinq (5) ans.

La révision d’un schéma d’aménagement est un exercice de concertation qui mobilise les intervenants de la MRC mais aussi plusieurs organismes et ministères.

L’entrée en vigueur d’un schéma d’aménagement intervient suite à un avis en ce sens de la part du ministre responsable des Affaires municipales.

La révision du schéma d'aménagement se réalise selon le processus suivant :

Processus simplifié de révision du schéma d'aménagement

• Adoption d'une résolution enclenchant la révision
• Adoption du document sur les objets de la révision
• Adoption du premier projet de schéma révisé
• 120 jours
• Réception des commentaires du ministre et des municipalités membres
• Confection du second projet de schéma révisé
• Adoption du second projet de schéma révisé
• 120 jours, consultation publique
• Réception des commentaires des municipalités membres
• Adoption du schéma révisé
• 120 jours
• Réception des commentaires du ministre
• Entrée en vigueur du schéma suite à l’approbation du ministre

La révision du schéma d’aménagement en est actuellement à l’étape de la confection du second projet de schéma révisé.

Plusieurs impondérables peuvent faire varier la durée du processus de révision du schéma d'aménagement.  Nous prévoyons, sous toute réserve, que l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé interviendra à la fin de l'année 2007.